Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour but d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles l'entreprise MADAME MATHILDE CHARLOUX (CHARLOUX CHOCOLATERIE) procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. 
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : https://www.charlouxchocolaterie.com/
Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.

1- PRIX 

1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d'une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

1.2 L'entreprise MADAME MATHILDE CHARLOUX (CHARLOUX CHOCOLATERIE) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

1.3 Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 5,5% ou de 20% suivant le produit. 

2 - RESERVE DE PROPRIETE 

Les produits acquis sur le site https://www.charlouxchocolaterie.com/ restent la propriété de la société MADAME MATHILDE CHARLOUX (CHARLOUX CHOCOLATERIE) jusqu'au complet encaissement du prix.

3 - COMMANDE 

La validation finale lors du processus de commande sur le site https://www.charlouxchocolaterie.com/ correspond à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

4 - VALIDATION 

Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

5 - LA PREUVE 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site https://www.charlouxchocolaterie.com/ qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MADAME MATHILDE CHARLOUX (CHARLOUX CHOCOLATERIE) et ses clients.

6 - DISPONIBILITE 

Comme le stipule l'article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site https://www.charlouxchocolaterie.com/ sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés mais disponibles en pré-commande, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des ingrédients nécessaires à le production chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. 
Ces informations étant mises à jour au fur et à mesure, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

7 - LIVRAISON 

Les produits achetés sur le site sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Mode d'expédition » suivant la validation du paiement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais de traitement et de livraison sont les suivants :

- 3 à 5 jours ouvrables pour la France dans le cas où les produits sont en stock
-10 à 12 jours ouvrables pour la France dans le cas où les produits ne sont pas en stock et nécessitent un temps de production.

Vous devez notifier au transporteur et à MADAME MATHILDE CHARLOUX (CHARLOUX CHOCOLATERIE)  toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s'avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison. 

Aucun dédommagement de la part de MADAME MATHILDE CHARLOUX (CHARLOUX CHOCOLATERIE) n'est dû au client en cas de délai de livraison supérieur à celui annoncé.

8 - Conformité des produits 

MADAME MATHILDE CHARLOUX (CHARLOUX CHOCOLATERIE) s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et photos et de nous renvoyer le ou les produits. MADAME MATHILDE CHARLOUX (CHARLOUX CHOCOLATERIE) procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage). 
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. 

9 - PAIEMENT 

Le règlement de vos achats peut s'effectuer suivant plusieurs modes dont le paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. 
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis en Euros. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à l'ordre de MADAME MATHILDE CHARLOUX, à l'adresse suivante : Mathilde Charloux  - 35 rue Magressoles - 31780 Castelginest

10 - REMBOURSEMENT 

Les remboursements des produits dans les hypothèses précédemment énumérées seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. 
Le remboursement s'effectuera à votre choix par re-crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. 
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 

11- PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.charlouxchocolaterie.com/ est strictement interdite. Les photos, textes, le logo et les éléments graphiques du site https://www.charlouxchocolaterie.com/ et de ses sous-domaines sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et ne sont pas libres de droit. Charloux chocolaterie est une marque déposée auprès de l’INPI. 

12 - INFORMATIONS NOMINATIVES 

MADAME MATHILDE CHARLOUX (CHARLOUX CHOCOLATERIE)  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. 
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de MADAME MATHILDE CHARLOUX (CHARLOUX CHOCOLATERIE).
Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

13- RESPONSABILITE 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MADAME MATHILDE CHARLOUX (CHARLOUX CHOCOLATERIE)  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuels. MADAME MATHILDE CHARLOUX (CHARLOUX CHOCOLATERIE) ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, l'entreprise n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. MADAME MATHILDE CHARLOUX (CHARLOUX CHOCOLATERIE) ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur MADAME MATHILDE CHARLOUX (CHARLOUX CHOCOLATERIE)  serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.

14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

15 - COOKIES

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. 
Pour plus d'information sur les cookies et le traitement lié aux données personnelles, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL :www.cnil.fr.

16 - GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.charlouxchocolaterie.com/,  peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.charlouxchocolaterie.com/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

MADAME MATHILDE CHARLOUX (CHARLOUX CHOCOLATERIE)  ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.charlouxchocolaterie.com/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.charlouxchocolaterie.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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